Conditions du programme.

1. Inscription et approbation

Agentique Québec doit approuver votre demande par écrit. Remplir le formulaire ne veut pas dire que la demande est acceptée. Vous restez un partenaire indépendant : vous n’êtes ni employé ni représentant autorisé d’Agentique Québec.

2. Clients admissibles

Le client recommandé ne doit pas être un client actif ni être déjà en discussion commerciale avec Agentique Québec. Le contact doit vous avoir autorisé à transmettre ses coordonnées. La recommandation est admissible seulement après notre confirmation.

Si plusieurs personnes recommandent la même entreprise, la première recommandation admissible enregistrée est retenue. Le client doit normalement signer une entente dans les six mois. Toute prolongation doit être confirmée par écrit.

3. Calcul de la commission

Le calcul comprend les frais de configuration et les services récurrents que le client a réellement payés. La période de 12 mois commence au premier paiement admissible. Les taxes, rabais, crédits, remboursements, rétrofacturations, débours, licences, matériel et autres coûts de tiers sont exclus.

4. Paiement de la commission

Nous calculons les commissions chaque mois. Le paiement est fait dans les 30 jours suivant la fin du mois où nous avons reçu le paiement du client, sans dépasser 60 jours après cet encaissement. Un remboursement peut être déduit d’une commission future.

5. Taxes et renseignements de paiement

Vous devez fournir les renseignements nécessaires pour recevoir vos paiements et vous êtes responsable de vos obligations fiscales. Si vous devez facturer des taxes, elles s’ajoutent à la commission et ne réduisent pas le maximum de 10 000 $ avant taxes.

6. Accord du contact et confidentialité

Transmettez seulement les renseignements nécessaires. La personne recommandée doit avoir accepté que vous partagiez ses coordonnées et qu’Agentique Québec la contacte. Ne joignez aucun mot de passe, dossier sensible, renseignement bancaire ou document confidentiel.

7. Ce que vous pouvez dire publiquement

Si vous parlez publiquement du programme, vous devez indiquer clairement que vous pouvez recevoir une commission. Vous ne pouvez pas promettre un prix, un résultat, un délai ou une fonctionnalité au nom d’Agentique Québec.

8. Conflits d’intérêts

Vous devez nous signaler toute auto-recommandation, entreprise liée ou situation où vous influencez un achat pour votre employeur. Nous pouvons demander une autorisation écrite. Vous devez aussi vérifier que votre employeur, votre ordre professionnel et les règles qui s’appliquent à vous permettent de recevoir cette commission.

9. Fin de la participation

Vous ou Agentique Québec pouvez mettre fin à la participation avec un avis écrit. Les commissions déjà gagnées sur les paiements reçus avant cette date restent payables, sous réserve des remboursements et des présentes conditions.

10. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Sauf urgence, les parties doivent d’abord tenter de régler un différend de bonne foi, puis par médiation, avant d’entamer une procédure judiciaire.